Wall-Market édite le site Internet wall-market.com, situé à l'adresse http://www.wall-market.com (ci-après le « Site »), ainsi qu'une application mobile disponible sur la plateforme de téléchargement légale d'application AppStore (l'« Application »).

Pour les besoins des présentes :

• « nous » ou « Wall-Market », désignent Wall-Market ;
• « vous » ou l'« Utilisateur », désignent l'utilisateur du Site et/ou de l'Application et des services qui y sont proposés ;

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales ») régissent votre utilisation du Site, de l'Application et de tous les services qui y sont proposés (ci-après dénommés collectivement les « Services »).

1. Mentions légales

Le Site et l'Application sont édités par la société Wall-Market, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°532 727 740, dont le siège social est situé 88 avenue de Villiers, 75017 paris – tél. : +33 (0)1 42 27 45 53.

- Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Brochut

- Hébergeurs du Site :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Accès aux Services

Pour accéder aux Services, vous devez :

• Etre âgé de plus de 18 ans ou avoir obtenu l'accord de vos parents ou tuteurs légaux si vous êtes mineur ;
• Accepter et vous conformer aux présentes Conditions Générales ;
• Utiliser un ordinateur ou un terminal mobile compatible (ordinateur, terminal mobile, tablette, etc.) disposant d'une connexion à Internet à haut débit (quel que soit le protocole utilisé) ;
• Connecter votre ordinateur ou terminal mobile au Site, ou le cas échéant, télécharger gratuitement l'Application sur votre terminal mobile ou tout autre dispositif mobile compatible. Dans ce cas, l'Utilisateur est responsable, sous sa seule responsabilité, de la sauvegarde de l'Application sur son terminal mobile ;
• Le cas échéant, si vous souhaitez accéder aux alertes immobilières (ci-après les « Alertes »), remplir un formulaire, tel que décrit ci-dessous.

Votre accès aux Services peut être limité dans la mesure où ces derniers ne sont accessibles que dans certains pays et que dans certaines langues.

Les frais de connexion et de communication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation des Services, que ce soit à partir d'un ordinateur ou d'un terminal mobile (notamment tout frais de connexion avec les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs mobiles), demeurent à la charge de l'Utilisateur.

3. Description des Services

Les Utilisateurs naviguant sur le Site ou utilisant l'Application, ont accès gratuitement à un service simple et fonctionnel de consultation et de recherche d'annonces immobilières, proposées par des professionnels de l'immobilier ayant souscrit à la charte graphique et de qualité de Wall-Market (ci-après les « Agences »).

L'Utilisateur peut ainsi librement consulter les annonces immobilières publiées sur les Services par les Agences.

L'Utilisateur pourra également adresser aux Agences ses souhaits de recherche en enregistrant une ou plusieurs Alertes. A cette fin, il devra renseigner les champs du formulaire proposé sur le Site ou sur l'Application avec (i) ses critères de recherche (au moins trois critères en fonction de ceux disponibles sur le Site ou l'Application) et (ii) ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email et, le cas échéant, son numéro de téléphone). Tout formulaire incomplet ne pourra être pris en compte par Wall-Market.

En enregistrant une Alerte, l'Utilisateur accepte expressément qu'il peut être contacté par les Agences afin que ces dernières lui proposent des biens immobiliers correspondant en tout ou partie aux critères de recherche renseignés dans le formulaire de l'Alerte.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu (sans que cette liste ne soit limitative, tout texte, chartes graphiques, rubrique, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, marques (semi-figuratives ou non), dessins, modèles, logiciels, moteurs de recherche et bases de données) inclus ou accessible sur les Services est la propriété exclusive de Wall-Market et est protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle des Services, de tous contenus et/ou bases de données sans l'autorisation expresse de Wall-Market est interdite.

L'usage de tout ou partie des Services, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Wall-Market décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation non autorisée ou illégale de ces éléments.

5. Garanties

5.1. Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit à Wall-Market qu'il accédera aux Services dans le strict respect des présentes Conditions Générales. A ce titre, l'Utilisateur garantit Wall-Market contre tous recours, y compris les frais d'avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par Wall-Market et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur garantit également qu'il n'est en aucun cas un professionnel de l'immobilier et qu'il n'utilise pas les Services à des fins professionnelles.

5.2. Responsabilité

Wall-Market ne sera responsable que des dommages prévisible et certains qui sont la conséquence directe d'un manquement de sa part aux présentes Conditions Générales.

Wall-Market ne peut garantir et ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit :

• De l'exactitude, de la pertinence et de la fiabilité des annonces immobilières, du prix, des estimations et descriptifs proposées par les Agences, les informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité ;
• Des conséquences, suites ou effets des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers des Agences figurant sur les Services dont notamment la mise en relation avec la ou les Agences concernées ainsi que la conclusion de la transaction immobilière souhaitée ;
• Que les Services répondent aux attentes de l'Utilisateur ou sont conformes à un niveau de performance ou une fonctionnalité spécifique ;
• Que les Services seront fournis sans interruption ou sans erreur. L'Utilisateur accepte que l'accès aux Services puisse être suspendu de manière momentanée notamment pour des opérations de maintenance. Dans ce cas, Wall-Market fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement l'Utilisateur;
• Que les Services ne seront pas affectés de bogues, virus ou ne seront pas la cible de piratages ou toute autre atteinte à la sécurité constituant un événement de force majeure et Wall-Market décline toute responsabilité pour toutes les conséquences dommageables qui en résulteraient ;
• Que les Services sont compatibles avec tous dispositifs, logiciels ou autres que l'Utilisateur pourraient utiliser ;
• Que les informations disponibles sur les Services sont exactes, fiables et exhaustives au moment de leur publication, malgré tout le soin pris par Wall-Market afin de procéder à toutes les vérifications, corrections et mises à jour nécessaires pour fournir des informations de qualité.

Les Services ne peuvent en aucun cas être assimilés à des opérations entrant dans le champ de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

6. Données à caractère personnel/Cookies

6.1. Données à caractère personnel

L'Utilisateur accepte que Wall-Market collecte les informations personnelles demandées lors de la création d'une Alerte dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l'utilisation de ce service.

Les informations personnelles collectées par Wall-Market à l'occasion de la création d'une Alerte ont pour finalité :

• L'établissement de statistiques sur le trafic du Site et de l'Application ;
• La transmission des Alertes aux Agences ;
• L'envoi de courrier électronique par Wall-Market afin d'informer l'Utilisateur des modifications et nouvelles fonctionnalités du Site et/ou de l'Application ;
• L'envoi de courriers électroniques et/ou l'appel téléphonique par les Agences pour répondre aux sollicitations ou Alertes de l'Utilisateur ainsi que, le cas échéant, pour proposer un ou plusieurs biens immobiliers susceptibles de l'intéresser.

En principe, Wall-Market et les Agences sont les seuls destinataires des données ainsi collectées. L'Utilisateur est cependant informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire, ou bien encore, si cela était nécessaire, afin de permettre à Wall-Market de préserver ses droits et intérêts.

Les données collectées sont stockées chez le ou les hébergeurs des Services identifiés ci-dessus. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment par l'Utilisateur en s'adressant à Wall-Market, en ligne à l'adresse suivante : info@wall-market.com, ou par courrier à l'adresse suivante : Wall-Market, 88 avenue de Villiers, 75017 Paris.

6.2. Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur lors de sa navigation sur le Site ou dans la mémoire du terminal mobile de l'Utilisateur lors de l'utilisation de l'Application.

En règle générale, Wall-Market utilise les cookies aux fins d'améliorer et personnaliser les Services et/ou en mesurer l'audience.

Un cookie enregistre des informations relatives à sa navigation sur les Services qui pourront être directement lues par Wall-Market lors de ses visites et requêtes ultérieures sur les Services (notamment les pages consultées par l'Utilisateur, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages).

En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur déclare accepter l'ensemble des cookies des Services.

7. Dispositions finales

7.1. Intégralité. Les présentes Conditions Générales se substituent à tous les échanges, documentations et/ou contrats relatifs au même objet.

7.2. Modification des Conditions Générales. Wall-Market peut mettre à jour tout ou partie des Conditions Générales à tout moment. En conséquence, nous vous recommandons d'imprimer et de conserver la version des Conditions Générales qui s'applique à votre utilisation des Services.

7.3. Stipulations applicables. Dans l'éventualité où l'une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable, cela n'affecterait pas les autres clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales qui demeureront applicables.

7.4. Loi applicable. Les présentes Conditions Générales ainsi que tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.

7.5. Contacter Wall-Market. Pour toute information, Wall-Market peut être contactée à l'adresse suivante : info@wall-market.com

Conditions Générales modifiées le : 22 août 2011