Mentions légales


1. Propriété et responsabilité éditoriale

Wall Market © - 22 rue Legendre 75017 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 775 327 27740
RCS Paris : 532 727 740
SAS au capital de 19.146 euros
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2. Hébergement

Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226
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3. Plateforme européenne du règlement des litiges en ligne

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register

4. Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Wall-Market. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'éditeur du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, notamment au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute violation de cette clause peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

5. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

6. Politique de confidentialité

Wall-Market s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de son site Web https://www.wall-market.com (le « Site »), disposant ou non d’un compte personnel. La présente politique de confidentialité suivante explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de la navigation sur notre Site même en l’absence de création d’un compte via la mise en place de cookies. Vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

Cependant, pour commander nos produits services ou accéder à votre compte personnel, nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles.

Notre politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la création/utilisation de votre compte personnel.

Wall-Market s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de son Site et à traiter les données recueillies de manière loyale et adéquate.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de notre site internet, qu’ils disposent ou non d’un compte.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées sont rappelées ci-avant.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, conformément aux dispositions en vigueur.

L’application territoriale de la présente politique de confidentialité est celle prévue à l’article 3 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »).

7. Collecte de vos données personnelles

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous créez un compte personnel ainsi qu’à chaque utilisation de votre compte (par exemple pour une commande, le changement de vos paramètres, etc.).

Ces informations concernent :

  • Votre identité et toute information sollicitée ou communiquée à ce titre, en particulier, vos : nom, prénom, adresse mél, adresse postale (pays de résidence à supposer qu’il soit différent), numéro de téléphone portable et/ou fixe, date de naissance, nationalité, informations relatives à votre carte bancaire ou votre compte bancaire, langue(s) parlée(s) et le cas échéant photo ;
  • Les achats que vous réalisés par l’intermédiaire de notre Site ; et
  • Vos données de connexion et de navigation.

Nous collectons également vos informations lorsque vous naviguez et utilisez notre Site (avant et après la création d'un compte).

En effet, notre Site a recours aux cookies pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic du Site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

7.1 Finalité de la collecte de vos données personnelles et conditions de divulgation à des tiers

a. Finalité de la collecte

Nous collectons vos données personnelles pour les besoins de notre activité, à savoir :

  • exécuter les commandes passées sur notre Site ;
  • vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou des réclamations ;
  • vous contacter pour connaître vos éventuels commentaires sur nos services ;
  • vous informer de nos nouveaux produits sauf à ce que vous ayez expressément refusé d’être démarché à ce titre ;
  • proposer à nos clients récurrents des offres promotionnelles ;
  • analyser votre activité sur le Site pour améliorer et développer notre activité, notamment par l’analyse des flux de connexion sur notre Site.
b. Conditions de divulgation à des tiers

A cette fin, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers.

Les tiers concernés sont :

  • notre prestataire de service de paiement pour le règlement des commandes passées par l’intermédiaire de notre Site ;
  • aux prestataires indépendants mandatés pour réaliser les commandes passées – ou nos partenaires proposant leurs services commandés sur le Site ;
  • aux prestataires de services informatiques, à des fins de stockage et d’analyse des données, d’hébergement ou de maintenance.

Nous ne pouvons pas non plus exclure d’être amenés à devoir divulguer vos données en cas de demandes par les autorités administratives ou judiciaires françaises ou européennes.

7.2 Durée de conservation de vos informations personnelles

Nous conservons les informations personnelles de nos clients/utilisateurs ayant ouvert un compte, durant dix (10) années après la dernière commande effectuée. Cette durée supérieure aux délais de prescription légaux applicables en France est justifiée à des fins probatoires, pour prendre en considération toute éventuelle contestation visant à retarder le point de départ du délai de prescription ou à invoquer son interruption/suspension.

Nous conservons également les informations personnelles de nos clients ayant ouvert un compte sans passer commande, dans la mesure où la consultation de leur compte peut être nécessaire. Ce cas de figure se présente régulièrement pour les clients/utilisateurs professionnels.

Les impératifs liés à la durée de conservation de vos données sont indépendants de vos droits liés à nos opérations de marketing. En d’autres termes, vous n’êtes nullement obligés d’accepter nos sollicitations marketing et vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à ce titre à tout moment. Les droits dont vous disposez sont exposés à l’article suivant.

7.3 Vos droits

a. Quels sont vos droits

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données en notre possession.

Droit de rectification : Vous disposez du droit d’obtenir la rectification de toute information inexacte ou obsolète vous concernant.

Droit à l’oubli : Vous disposez du droit de demander la suppression ou le retrait de toute information que nous détenons vous concernant. Nous sommes cependant susceptibles de conserver certaines informations si la loi nous l’impose ou si nous disposons d’un motif légitime. Le droit à l’oubli vous permet également de choisir de quelle manière nous pourrons utiliser, stocker, ou supprimer vos données après votre mort.

Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou toute utilisation non liée avec l’exécution d’une commande sur notre Site. Vous avez également le droit de refuser notre usage des cookies.

Droit à la limitation : Vous disposez du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données, sous certaines conditions, similaires à celles mentionnées au titre du droit à l’oubli.

Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre prestataire de services. Ce droit n’est pas général et connaît des exceptions.

b. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée par courriel à l’adresse électronique suivante : rgpd@wall-market.com

Former votre demande via l’adresse mél utilisée pour l’ouverture de votre compte permettra à Wall-Market de vous identifier plus rapidement et partant, facilitera le traitement de votre demande.

7.4 Modalités de conservation de vos données

Lieu de stockage : vos données sont conservées dans des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Vos données ne seront transférées hors de l’Union Européenne que lorsque cela est strictement nécessaire au traitement de vos données et à leur conservation et ce dans des pays garantissant une protection adéquate, comme le Canada.

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

Nous avons mis en place des mesures pour éviter toute fuite ou vol en interne mais également par des tiers.

Nous exigeons de nos sous-traitants, partenaires et prestataires qu’ils garantissent la mise en place de mesures de sécurité de même nature. En cas de violation de la réglementation sur les données personnelles par l’un de ses partenaire ou prestataire, la responsabilité de WALL-MARKET ne pourra être engagée que si elle a commis une faute et limitée au préjudice résultant de son éventuelle faute. De manière générale, la responsabilité de WALL-MARKET ne pourra être engagée que dans les hypothèses retenues par la réglementation applicable (par exemple, la responsabilité de WALL-MARKET sera exclue en cas de force majeure).

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